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Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans motif ni pénalité. repères® signalétique procède alors au remboursement du montant versé selon le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation du client. Les retours sont à effectuer dans leur emballage et leur état d’origine, avec l’ensemble des emballages et accessoires.
Dans le cadre d’un retour, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage peut annuler le droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement sont à faire par courriel à contact@reperes-signaletique.com.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.